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Décret Erosion |
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COMBINAISON DES REGLEMENTATIONS La forte sensibilité du bassin versant de la Lézarde aux phénomènes d’inondations et de coulées de boue et l'importance des dégâts qu'elles occasionnent sur les secteurs à enjeux ont conduit les services de l’Etat :
Ces deux démarches sont supervisées par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM). Le zonage érosion du PPRI et celui du décret sont deux zonages complémentaires. Ils sont issus d'une cartographie de base commune : la cartographie des zones érosives sur le bassin versant de la Lézarde
PPRI Le zonage érosion du PPRI porte sur des zones fortement érosives ayant un impact sur des enjeux proches de ces zones et qualifiés de prioritaires (ex. : protection de bâti, d'ouvrages de lutte contre les inondations, de points d'eau utilisés pour l'alimentation en eau potable). Dans le cadre de la mise en œuvre du PPRI, ces zones feront l'objet de mesures obligatoires appelées "prescriptions".
DECRET EROSION Le décret n°2007-882 du 14 mai 2007 relatif à certaines zones soumises à des contraintes environnementales vise à mettre en place, dans un dispositif réglementaire, un programme d'actions à destination des exploitants agricoles et propriétaires des fonciers. Sur la Pointe de Caux, ce dispositif réglementaire est composé des arrêtés préfectoraux suivants :
Le zonage érosion du décret porte sur des zones fortement à moyennement érosives qui font l'objet de préconisations (avec des objectifs de réalisations) et de recommandations (sans objectif de réalisations). Elles sont détaillées dans le programme d'actions qui comprend les objectifs à réaliser dans un délai de 3 ans. Une évaluation de la mise en œuvre du 1er programme d'actions a servi de base à l'élaboration d'un 2ème programme d'actions. L'évaluation du 2ème programme d'actions servira de base pour un éventuel 3ème programme d'actions qui pourrait conduire à des mesures réglementaires. La zone porteuse de l'enjeu recouvre les bassins versants de la Lézarde et de la Pissotière à Madame, soit 22 000 ha. Au sein de celle-ci, les zones d'érosion, sur lesquelles s'applique le programme d'actions, représentent 5066 hectares et touchent 35 communes. Voici, le lien de la DDTM concernant la cartographie du zonage de Décret Erosion sur le site Géoportail.
Voici, par communes, la cartographie du zonage du décret (en fichier .pdf) : |
