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Décret Erosion




BILAN DU PROGRAMME D'ACTIONS EROSION

Le premier programme d’actions érosion est bientôt terminé, et le syndicat mixte des bassins versants Pointe de Caux Etretat procède à la collecte des actions réalisées. Si vous exploitez ou possédez au moins une parcelle agricole sur les bassins versants de la Lézarde (liste des communes en bas de cette page), vous êtes invitez à répondre à un questionnaire avant fin février.

Pour ce faire, soit vous renvoyez le questionnaire transmis par courrier, soit vous répondez au questionnaire en ligne suivant (en cliquant sur le lien) : HTTP://PPa063b98e-f4be-4cba-9ba4-2945b7869b11.ADOCTA.COM/

Il est nécessaire que vous répondiez à ce questionnaire pour recenser le maximum d’aménagements implantés et de valoriser les efforts que vous avez réalisés.

 

COMBINAISON DES REGLEMENTATIONS

La forte sensibilité du bassin versant de la Lézarde aux phénomènes d’inondations et de coulées de boue et l'importance des dégâts qu'elles occasionnent sur les secteurs à enjeux ont conduit les services de l’Etat :

  • A l’élaboration d'un Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant de la Lézarde (PPRI), prescrit le 26 juin 2003 et approuvé le 06 mai 2013, comprenant un zonage lié à l'érosion des sols, conformément à l'article 562-1 du Code de l'Environnement portant sur les zones dites « de précaution ».
  • A compléter le zonage érosion du PPRI par un second zonage des secteurs sensibles à l'érosion, en application du Décret 2007-882 du 14 mai 2007, relatif à certaines zones soumises à des contraintes environnementales. Ce zonage et l’ensemble des mesures qui s’y appliquent ont été approuvés le 15 mai 2013. Ce dispositif est communément appelé sur le territoire « Décret érosion ».

Ces deux démarches sont supervisées par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM). Le zonage érosion du PPRI et celui du décret sont deux zonages complémentaires. Ils sont issus d'une cartographie de base commune : la cartographie des zones érosives sur le bassin versant de la Lézarde

 

PPRI

Le zonage érosion du PPRI porte sur des zones fortement érosives ayant un impact sur des enjeux proches de ces zones et qualifiés de prioritaires (ex. : protection de bâti, d'ouvrages de lutte contre les inondations, de points d'eau utilisés pour l'alimentation en eau potable). Dans le cadre de la mise en œuvre du PPRI, ces zones feront l'objet de mesures obligatoires appelées "prescriptions".

 

DECRET EROSION

Le décret n°2007-882 du 14 mai 2007 relatif à certaines zones soumises à des contraintes environnementales vise à mettre en place, dans un dispositif réglementaire, un programme d'actions à destination des exploitants agricoles et propriétaires des fonciers.

Sur la Pointe de Caux, ce dispositif réglementaire est composé des deux arrêtés préfectoraux suivants :

§  n°2013135-005 du 15 mai 2013 portant délimitation de la zone d'érosion des bassins versants de la Lézarde et de la Pissotière à Madame.

Annexe 1 : Délimitation de la zone érosion 

Annexe 2 : Liste des communes

§  n°2013135-0004 du 15 mai 2013 approuvant le programme d’actions à mettre en œuvre sur la zone d’érosion des bassins versants de la Lézarde et de la Pissotière à Madame.

Annexe 1 ; Délimitation des zones d’érosion sur lesquelles s’applique le programme d’actions

Annexe 2 : Cartographie de l’état initial

 

Le zonage érosion du décret porte sur des zones fortement à moyennement érosives qui font l'objet de préconisations (avec des objectifs de réalisations) et de recommandations (sans objectif de réalisations). Elles sont détaillées dans le programme d'actions qui comprend les objectifs à réaliser dans un délai de 3 ans. Une évaluation de la mise en œuvre du programme d'actions servira de base à l'élaboration d'un deuxième programme d'actions qui pourra conduire à des mesures réglementaires.

La zone porteuse de l'enjeu recouvre les bassins versants de la Lézarde et de la Pissotière à Madame, soit 22 000 ha. Au sein de celle-ci, les zones d'érosion, sur lesquelles s'applique le programme d'actions, représentent 5066 hectares et touchent 35 communes.

Voici, le lien de la DDTM concernant la cartographie du zonage de  Décret Erosion :

http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=erosion_03_12_2012&service=DDTM_76#

 

Voici, par communes, la cartographie du zonage du décret (en fichier .pdf) :

Angerville l'Orcher

Anglesqueville l'Esneval

Cauville sur Mer

Criquetot L'esneval

Epouville

Epretot

Etainhus

Fontaine la Mallet

Fontenay

Gainneville

Gommerville

Gonfreville l'Orcher

Gonneville la Mallet

Harfleur

Hermeville

Heuqueville

Le Havre

Manéglise

Mannevillette

Montivilliers

Notre Dame du Bec

Octeville sur Mer

Rogerville

Rolleville

Sainneville sur Seine

Saint Aubin Routot

Saint Jouin Bruneval

Saint Laurent de Brèvedent

Saint Martin du Bec

Saint Martin du Manoir

Saint Romain de Colbosc

Saint Sauveur d'Emalleville

Turretot

Vergetot

Vous trouverez en cliquant sur ce lien une notice explicative de la légende en précisant les objectifs du programme d'actions.