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Document d'urbanisme




C'est un document établi sous la responsabilité du Maire qui régit le droit des sols de la commune dans le respect des objectifs de développement durable. Il a l'obligation d'assurer la prévention des risques naturels prévisibles.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et le Plan d'Occupation des Sols (POS) délimite les zones naturelles, les zones agricoles, les zones urbaines et les zones à urbaniser. Ils doivent en outre intégrer :
  • Un zonage des secteurs inondables et des axes de ruissellement.
  • Un règlement d'urbanisme adapté à ces risques qui peut interdire toute nouvelle construction ou la soumettre à conditions.


 Extrait du PLU de Fontenay (crédit : mairie de Fontenay)
Extrait du PLU de Fontenay
(crédit : mairie de Fontenay)

La Carte Communale est un document d'urbanisme plus succinct ne comportant qu'un document graphique délimitant les secteurs constructibles, sans règlement particulier. La prévention des risques naturels se traduit donc par la mise en dehors des secteurs constructibles des zones inondables de la commune.