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Genèse




En 2006, le Département de la Seine-Maritime a défini une nouvelle politique de l’eau qui est effective jusqu’en 2010. Elle est basée sur une planification quinquennale des actions à engager afin d’améliorer la gestion de la ressource en eau. Cette planification permet ainsi une rationalisation de l’utilisation des moyens financiers et se matérialise par le Contrat d’Objectifs de Gestion de l’Eau (COGE).
En contrepartie de l’engagement dans ce contrat des maîtres d’ouvrage intervenant dans le domaine de l’eau, le Département soutient financièrement les opérations liées à l’alimentation en eau potable (pour garantir une eau potable en quantité et de qualité suffisante), à l’assainissement (pour protéger les milieux, améliorer la qualité des eaux, satisfaire les usages), à la maîtrise des ruissellements et à la lutte contre les inondations, ainsi que celles liées aux cours d’eau (préservation et restauration de la qualité des milieux et de la biodiversité). Il apporte également son aide financière au fonctionnement de la cellule d’animation du contrat.

Parallèlement au Contrat d’Objectifs de Gestion de l’Eau, l’Agence de l’Eau a mis en place début 2007, dans le cadre de l’application de son 9ème programme (2007-2012), les Contrats Globaux qui remplacent les Contrats Territoriaux du 8ème programme. L’objectif de ces contrats est de développer une politique partenariale à l’échelle hydrographique, basée sur un projet commun de gestion de l’eau dont la finalité est l’atteinte des objectifs fixés par les Directives Européennes et tout particulièrement la Directive Cadre sur l’Eau qui stipule l’atteinte du bon état écologique des eaux en 2015.
En contrepartie de l’engagement dans ce contrat des maîtres d’ouvrage intervenant dans le domaine de l’eau, l’Agence de l’Eau Seine-Normandie soutient financièrement les opérations permettant l’atteinte et le respect de ces directives européennes.

Le principe de ces deux contrats est donc de formaliser l’engagement de maîtres d’ouvrages dans un projet commun de gestion de l’eau à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente, à savoir, le bassin versant. Le projet se décline en actions opérationnelles permettant de répondre à des objectifs précis définis suite à un état des lieux du territoire.

En 2006, l’ensemble des maîtres d’ouvrage intervenant sur le territoire du Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Pointe de Caux et ayant compétences dans la gestion de l’eau a choisi de s’engager dans un contrat commun avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et le Département de la Seine-Maritime, nommé "Contrat Global / Contrat d’Objectifs de Gestion de l’Eau des Bassins Versants de la Pointe de Caux". Ce contrat a été préparé et élaboré sur la période 2006-2007 par la structure porteuse de l’animation, à savoir, le Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Pointe de Caux, en collaboration avec les maîtres d’ouvrage signataires.

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