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Mesures réglementaires



La forte sensibilité du bassin versant de la Lézarde aux phénomènes de coulées de boue et l'importance des dégâts qu'elles occasionnent sur les secteurs à enjeux ont conduit les services de l’Etat :
  • A intégrer au Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant de la Lézarde (PPRI), prescrit le 26 juin 2003, un zonage lié à l'érosion des sols, conformément à l'article 562-1 du Code de l'Environnement portant sur les zones dites « de précaution ».
  • A compléter le zonage érosion du PPRI par un second zonage des secteurs sensibles à l'érosion, en application du Décret 2007-882 du 14 mai 2007, relatif à certaines zones soumises à contraintes environnementales. Ce décret est communément appelé sur le territoire « Décret érosion ».
Le zonage érosion du PPRI porte sur des zones fortement érosives ayant un impact sur des enjeux proches de ces zones et qualifiés de prioritaires (ex. : protection de bâti, d'ouvrages de lutte contre les inondations, de points d'eau utilisés pour l'alimentation en eau potable). Dans le cadre de la mise en œuvre du PPRI, ces zones feront l'objet de mesures obligatoires appelées "prescriptions".
 
Le zonage érosion du décret porte sur des zones fortement à moyennement érosives plus éloignées de zones à enjeux prioritaires et/ou proches d'enjeux moins prioritaires. Ces zones feront l'objet dans un premier temps de mesures recommandées appelées "préconisations" et qui pourront à terme, sur décision préfectorale, devenir obligatoires. La mise en œuvre des préconisations pourra éventuellement s'accompagner d'aides financières.
 
Le zonage érosion du PPRI et celui du décret sont deux zonages complémentaires. Ils sont issus d'une cartographie de base commune : la cartographie des zones érosives sur le bassin versant de la Lézarde réalisée par un bureau d’études.
 
Les deux démarches sont en cours d'élaboration depuis fin 2007. Elles sont supervisées par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) et suivies par des groupes de travail et comités de pilotage dont le Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Pointe de Caux est membre.