Plans communaux d'hydraulique douce

Contexte et objectifs de l’étude

Les Plans Communaux d'Aménagements d'Hydraulique Douce (PCAHD) réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du SMBV Pointe de Caux viennent en complément des Etudes Globales et Intégrées de bassins versants et s'attachent à la problématique de l'érosion des sols. Ils s'orientent vers des propositions d'aménagements d'hydraulique douce visant à éviter les départs de terre à l'échelle de la parcelle ou à provoquer la sédimentation des limons en amont des secteurs sensibles, tels que les habitations, les infrastructures, les ouvrages hydrauliques structurants… 

La méthodologie de ces études est la suivante :
 

1 - Identification des problèmes et des enjeux

Cette première phase permet d'identifier les problèmes et les enjeux sur le territoire d'étude à partir de l'analyse des données existantes (programme de travaux en cours, PPRI, EGI, etc.) et de la rencontre des maîtres d'ouvrages du territoire : communautés de communes et d'agglomération, communes et SMBV.
 

2 - Expertise de terrain à l'échelle de la parcelle et définition d'actions

Le bureau d'études valide, modifie et complète tous les éléments recueillis au cours de la phase 1 et formule, suite au parcours de l'intégralité du territoire à pied et à la rencontre des agriculteurs et des élus sur le terrain, des propositions d'actions répondant aux différents objectifs de l'étude. Chacune des propositions est validée par un comité de pilotage constitué d'élus et de techniciens des collectivités et de la Chambre d'Agriculture de Seine-Maritime, de l'AREAS et des financeurs (Agence de l'Eau Seine-Normandie, Département de Seine-Maritime, Direction Départementale des Territoires et de la Mer).

Extrait d'une carte de propositions d'aménagements : zones à enherber (en vert uni) zones à maintenir enherbée (en marron), freins hydraulique à créer (denture jaune)…
(source : PCAHD Rolleville - EMERGENCE)

3 - Estimation financière, identification des propriétaires et exploitants, synthèse communale et synthèse de l'étude

Les exploitants et propriétaires concernés par les aménagements proposés et validés en phase 2 sont identifiés. Cette phase de l'étude consiste aussi en la réalisation de la synthèse du diagnostic de terrain et des propositions d'actions ainsi qu'en une estimation financière des actions.

Avancement des études

Les plans des 32 communes du bassin versant de la Lézarde ont été réalisés en 3 temps sur le territoire :

1.  Le Plan Communal d'Aménagements d'Hydraulique Douce (PCAHD) de Montivilliers a été réalisé par le SMBV de la Pointe de Caux lui-même. Il a récemment été mis à jour (mai 2009).

2.  Une étude pilote a été réalisée en 2006 par un bureau d'études sur 5 communes situées au nord du bassin versant de la Lézarde (Cauville-sur-Mer, Heuqueville, Saint-Jouin-Bruneval, Mannevillette et Saint-Martin-du-Bec).

3.  Entre 2006 et 2008, l'étude a été lancée et réalisée par un autre bureau d'études sur les autres communes situées sur le bassin versant de la Lézarde (Gonneville-la-Mallet, Anglesqueville-l'Esneval, Criquetot-l'Esneval, Angerville-l'Orcher, Hermeville, Turretot, Vergetot, Notre-Dame-du-Bec, Rolleville, Epouville, Manéglise, Fontaine-la-Mallet, Fontenay, Le Havre, Harfleur, Octeville-sur-Mer, Gonfreville-l'Orcher, Gainneville, Saint-Martin-du-Manoir, Etainhus, Sainneville-sur-Seine, Epretot, Gommerville, Saint-Romain-de-Colbosc, Saint-Aubin-Routot et Saint-Laurent-de-Brèvedent).

4. Entre 2009 et 2010, les Plans Communaux d'Aménagement d'Hydraulique Douce ont été menés par un nouveau bureau d'études sur les communes du bassin versant de l'Oudalle et des petits bassins versants annexes du front de Seine (Gommerville, Saint-Romain-de-Colbosc, La Remuée, La Cerlangue, Saint-Vigor-d'Ymonville, Saint-Vincent-Cramesnil, Sandouville, Oudalle, Saint-Aubin-Routot, Epretot, Rogerville, Gainneville, Gonfreville-l'Orcher).

 

Promotion des aménagements contenus dans ces études
 
Les aménagements d'hydraulique douce proposés ont fait l'objet d'une réunion spécifique avec chacune des communautés de communes et d'agglomération afin de cibler les aménagements présentant un intérêt pour la protection des ouvrages structurants de lutte contre les inondations. La réalisation de ces derniers pourra être prise en charge par ces collectivités. Les autres aménagements (la très grande majorité) sont progressivement mis en place sur la base d'un engagement volontaire de la profession agricole avec l'appui technique du SMBV.
 
Les animatrices agricoles du Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Pointe de Caux sont en charge de la  promotion de ces aménagements auprès des agriculteurs concernés. Des dispositifs d'aides financières spécifiques existent : fonds de l'Europe et de l'Etat, fonds du Département de Seine-Maritime, fonds de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie.

(En vigueur en 2010)

Retour haut