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Présentation |
En application de la circulaire du 1er octobre 2002, le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable a lancé fin 2002 un appel à projets pour la mise en œuvre de Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI). Cette circulaire visait à « favoriser l’émergence de programmes d’actions ayant vocation d’une part à traiter les bassins versants de manière globale et dans une perspective de développement durable, et d’autre part, à favoriser, par des actions d’information, l’émergence d’une véritable conscience du risque de la population ». Le bassin versant de la Lézarde fut l’un des 9 territoires retenus sur le bassin Seine Normandie pour la mise en œuvre d’un tel programme. L’engagement du Programme d’Actions de Prévention des Inondations du bassin versant de la Lézarde (PAPIL) a été formalisé le 16 novembre 2004 par la signature d’une convention-cadre par :
La convention, effective pour la période 2004-2006, a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2008 par un avenant à cette convention, signé le 29 décembre 2006. Le programme d’actions avait pour objectifs principaux :
Les actions inscrites dans ce programme se déclinaient selon 6 axes :
Sur les 7 signataires, 4 étaient maîtres d’ouvrage pour la mise en place d’actions :
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