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En application de la circulaire du 1er octobre 2002, le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable a lancé fin 2002 un appel à projets pour la mise en œuvre de Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI). Cette circulaire visait à « favoriser l’émergence de programmes d’actions ayant vocation d’une part à traiter les bassins versants de manière globale et dans une perspective de développement durable, et d’autre part, à favoriser, par des actions d’information, l’émergence d’une véritable conscience du risque de la population ». Le bassin versant de la Lézarde fut l’un des 9 territoires retenus sur le bassin Seine Normandie pour la mise en œuvre d’un tel programme.

L’engagement du Programme d’Actions de Prévention des Inondations du bassin versant de la Lézarde (PAPIL) a été formalisé le 16 novembre 2004 par la signature d’une convention-cadre par :

  • L’Etat
  • La Région de Haute Normandie
  • Le Département de Seine-Maritime
  • L’Agence de l’Eau Seine-Normandie
  • La Communauté de l’Agglomération Havraise
  • Le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Lézarde (maintenant nommé Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Pointe de Caux)
  • Le Syndicat Mixte des Rivières d’Harfleur (SYRHA puis SYRILE puis maintenant intégré à la CODAH en tant que service "Gestion des rivières")

La convention, effective pour la période 2004-2006, a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2008 par un avenant à cette convention, signé le 29 décembre 2006.

Le programme d’actions avait pour objectifs principaux :

  • La prévention des inondations sur le bassin versant de la Lézarde pour réduire la vulnérabilité des biens et des personnes.
  • La réduction des conséquences du ruissellement sur l’état de la ressource en eau.

Les actions inscrites dans ce programme se déclinaient selon 6 axes :

  • Axe A : Informer le public pour développer la conscience du risque.
  • Axe B : Améliorer la connaissance du risque inondation et mettre en place des mesures préventives de lutte contre le ruissellement.
  • Axe C : Recréer des zones de ralentissement dynamique des écoulements en amont des bassins versants.
  • Axe D : Réduire la vulnérabilité.
  • Axe E : Renforcer les services du Syndicat Mixte de Bassin Versant et du Syndicat de Rivières.

Sur les 7 signataires, 4 étaient maîtres d’ouvrage pour la mise en place d’actions :

  • Le Syndicat Mixte de Bassin Versant
  • La Communauté de l’Agglomération Havraise
  • Le Syndicat Mixte des Rivières
  • L’Etat

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