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Prise en compte du risque



Gérer les ruissellements en milieu urbain consiste à ne pas engendrer de débit d'eau supplémentaire pour une pluie de référence donnée mais consiste également à gérer les cheminements de l'eau sans les contraindre et sans y exposer plus d’enjeux.

La prise en compte du risque d'inondation dans les choix d'urbanisation est donc capitale.

Pour cela, les pouvoirs publics disposent de différents outils devant être alimentés par une capitalisation des connaissances sur le risque. L'ensemble des informations à prendre en compte peut provenir des études hydrologiques et hydrauliques, des déclarations de sinistre, des archives, de la mémoire du risque et des observations de terrain.

Les outils de régulation de l'urbanisme vis-à-vis du risque d’inondation sont :

  • le Plan Local d'Urbanisme ou le Plan d'Occupation des Sols zonant les secteurs inondables.

Extrait du PLU de Fontenay (crédit : mairie de Fontenay)
Extrait du PLU de Fontenay
(crédit : mairie de Fontenay)

 

  •  le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI), établi par le Préfet et règlementant le développement urbain en fonction de l’intensité des aléas et des enjeux.

Extrait du PPRI de Montivilliers (crédit : DDTM 76)
Extrait du PPRI de Montivilliers
(crédit : DDTM 76)

Pour obtenir plus de détails sur le PPRI, se reporter à la rubrique "Info inondation".

  • le Code de l'Urbanisme qui offre par le biais de son article R111-2 la possibilité au maire de "refuser un projet ou de ne l'accepter que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations".

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