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Responsabilité publique




Rôles du Préfet et du Maire

Le Préfet est en charge de communiquer les informations de vigilance météorologique dont il a connaissance auprès des mairies. Il assure d'autre part l'organisation des secours dès lors que les conséquences de la catastrophe peuvent dépasser les limites ou les capacités d'une commune. Il prend alors la direction des opérations de secours et mobilise les moyens de secours relevant de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics. Il déclenche s'il y a lieu le plan ORSEC départemental.
(Loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile)

Le Maire est chargé sur son territoire de faire cesser les accidents et fléaux aussi variés que les incendies, les inondations, les accidents divers. Il doit alerter la population d'un risque, la protéger et organiser les secours : le maire prescrit l'exécution des mesures de sûreté exigées par les circonstances et en informe le Préfet.
(Article L2212-4 du Code Général des Collectivités Territoriales)

 

Plan Communal de Sauvegarde

La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile fixe l'obligation d'élaborer un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) dans toutes les communes concernées par un Plan de Prévention des Risques ou un Plan Particulier d'Intervention. Le Maire dispose d'un délai de 2 ans à compter de la date d'approbation du Plan de Prévention des Risques ou du Plan Particulier d'Intervention pour établir ce PCS.

Le Plan Communal de Sauvegarde est le maillon local de l'organisation de la sécurité civile. Il regroupe l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la protection de la population (DICRIM, mesures de sauvegarde et de protection, organisation de la diffusion de l'alerte et des consignes, moyens disponibles, mesures d'accompagnement et de soutien à la population).