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Ce contrat commun de gestion de l’eau a été signé le 16 septembre 2008 par les deux partenaires financiers du contrat (Agence de l’Eau Seine-Normandie et Département de Seine-Maritime) et par les 12 maîtres d’ouvrage suivants :
- Le Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Pointe de Caux
- Le Syndicat Mixte des Rivières de la Lézarde et ses affluents
- La Communauté de l’Agglomération Havraise
- La Communauté de Communes de Saint-Romain-de-Colbosc
- La Communauté de Communes de Criquetot-l’Esneval
- Le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement des Eaux Usées de la région de Saint-Romain-de-Colbosc
- Le Syndicat Intercommunal en Eau Potable et d’Assainissement de Saint-Romain Nord-Ouest
- Le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau et d’Assainissement de la région de la Cerlangue
- Le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement de la région de Criquetot-l’Esneval
- La commune de Saint-Laurent-de-Brèvedent
- La commune de Sainneville
- La commune de Montivilliers
Signataires du contrat
(crédit : SMBV Pointe de Caux)
Ce contrat est effectif jusqu’au 31 décembre 2010. |
