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Étiquette : servitude de stationnement

Maison individuelle avec jardin clos et voiture stationnée sur une allée traversant la propriété voisine.
Sep 11 2026
Non

Quels recours choisir pour une servitude de stationnement découverte après l’achat ?

Par Adam Brun

Une servitude peut transformer l'usage d'un jardin bien après la signature de l'acte. Le cas le plus sensible survient lorsqu'un voisin revendique le droit de faire passer ou stationner son véhicule sur une partie du…

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