Smbv » Immobilier » Tout savoir sur le diagnostic loi Carrez

Le domaine de l’immobilier est assez vaste et à ce titre, il est nécessaire pour tous de bien s’informer avant de s’y aventurer. Au nombre des paramètres immobiliers à ne pas banaliser figurent les diagnostics immobiliers. Ils sont importants aussi bien pour la vente que pour la gestion des biens. Le diagnostic loi Carrez est en occurrence celui qui donne plus de casse-tête aux propriétaires de logement. Découvrez absolument tout sur ce type de diagnostic. 

Le diagnostic loi Carrez : qu’est-ce que c’est ? 

La loi Carrez est une loi éditée par Gilles Carrez un député français qui vise à évaluer la surface exacte d’une maison. Le diagnostic loi Carrez consiste alors à déterminer et approuver la surface privative d’un logement. C’est-à-dire la superficie totale de la maison hormis les espaces occupés par les cloisons, les cages, les marches, les murs et les portes. Tous les espaces du logement dont la hauteur est moins de 180 cm ne sont pas aussi pris en compte par le diagnostic Carrez. Accédez à https://loi-carrez.fr/ pour plus d’informations. 

En réalité, ce diagnostic n’est exigible que dans le cadre de la vente d’un logement en copropriété. Il entre en jeu plus précisément lors de la signature du contrat de vente. Cette réglementation est à distinguer de la loi Boutin, qui elle, n’intervient que dans le cadre de la location de biens immobiliers. À l’opposé de la loi Carrez, elle exprime la surface habitable dans un logement en copropriété destinée à la location.

diagnostic loi Carrez

La loi Carrez : comment l’évaluer ? 

L’évaluation de la loi Carrez se fait en additionnant la superficie de plancher du bien immobilier construit, clos et couvert à laquelle l’on déduit la superficie non habitable. Cette mesure prend en compte l’intégralité de la superficie de votre bien immobilier qu’il s’agisse d’un appartement, d’une maison ou d’un local commercial. La loi Carrez surface habitable ne vise qu’à soustraire de la superficie totale du logement les aires dites non habitables. 

Il s’agit entre autres des murs, des cloisons, des marches, des gaines, des caves, des embrasures des portes et fenêtres, des cages d’escalier et des balcons. Il est à noter que les terrasses ouvertes, les combles et greniers aménageables font également partie des aires non habitables. À part les aires non habitables, toutes les parties de l’appartement ayant une hauteur au plafond inférieure à 180 centimètres sont aussi à soustraire de la surface totale.

À qui recourir pour un diagnostic loi Carrez ?

Pour faire le diagnostic Carrez immobilier, il est possible de le faire soi-même en tant que propriétaire de logements. Cependant, vous devez en avoir l’habitude ou savoir le faire de manière assez rigoureuse. Car une loi Carrez chambre mal évaluée peut conduire aux litiges. 

Le mieux est alors de recourir à un diagnostiqueur professionnel certifié. Vous êtes ainsi sûr d’avoir un diagnostic plus juste. En plus, ce professionnel vous aidera à cibler aisément la loi Carrez hauteur qui est parfois difficile à évaluer par une tierce personne. 

Toutefois, vous devez prendre le soin de vérifier que votre diagnostiqueur professionnel est certifié. Cela vous donne la garantie que ce dernier a une assurance professionnelle. En cas de mauvais diagnostic, vous avez la couverture des risques de son assureur. 

À combien revient un diagnostic loi Carrez ? 

Le prix de ce mesurage dépend généralement de la superficie globale à mesurer. Il varie aussi selon l’expérience et le niveau de votre diagnostiqueur professionnel. La zone dans laquelle votre logement est situé agit également sur le tarif du diagnostic loi Carrez. Cependant, vous devez prévoir entre 80 et 250 euros pour réaliser la loi Carrez d’une maison individuelle ou d’une surface commerciale. 

Il est également possible que votre diagnostiqueur professionnel vous aide à faire d’autres diagnostics immobiliers entrant dans le cadre de la vente de votre logement. Dans ce cas, vous pourrez négocier un tarif global pour l’ensemble de la prestation. Vous avez la possibilité de faire la demande de devis auprès de différents diagnostiqueurs certifiés. Vous pourrez ainsi faire une comparaison des tarifs et choisir celui qui vous convient le mieux. 

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Quelle est la durée de validité d’un diagnostic loi Carrez ?

Le diagnostic loi Carrez a une durée de validité illimitée. Tant que vous n’aviez pas fait des travaux de rénovation susceptibles de modifier la surface habitable de votre logement, le diagnostic est toujours valable. À ce titre, vous pouvez même utiliser celui qui vous a été fourni pendant que vous achetiez votre logement. 

Mais lorsqu’une légère modification affecte la surface habitable de votre logement, il faudra refaire un autre diagnostic de mesurage loi Carrez. Ce dernier est demandé lorsque vous établissez le compromis de vente. Il est d’ailleurs obligatoire qu’il soit annexé au DDT (Dossier de Diagnostic Technique) et remis au futur acquéreur.

Le diagnostic loi Carrez est l’évaluation de la superficie privative d’un logement. Il est indispensable dans le cas de la vente de ce dernier et a une durée de validité illimitée tant que la superficie habitable du logement n’est pas modifiée.