L’optimisation fiscale vise à réduire la charge fiscale dans le strict respect des règles fiscales et sans enfreindre les lois en vigueur. Elle concerne aussi bien les personnes physiques que les personnes morales et est basée sur des mécanismes d’évasion fiscale. Voici l’essentiel à savoir sur celle-ci.
Définition et fonctionnement de l’optimisation fiscale
Encore appelés niches fiscales, certains mécanismes de défiscalisations ont pour but d’aider les contribuables (particuliers et professionnels) à réduire leur taux d’impôt. Il s’agit de l’optimisation d’impôt dont l’objectif est de réduire la dette d’impôt de manière légale. Seul ou accompagné d’un professionnel, vous pouvez réduire le montant de votre impôt en choisissant les mécanismes qui s’adaptent mieux à votre situation.
Il existe en effet, de nombreux mécanismes mis en place par l’État et qui permettent à tout contribuable de payer moins d’impôts. Ces mécanismes sont au nombre de 3 grâce auxquels il est possible d’avoir une réduction de l’impôt sur le revenu. Il s’agit principalement des dispositifs comme LMNP, Censi-Bouvard, la loi Denormandie, la loi Pinel ou le démembrement de propriété. Ces mécanismes vous permettent d’investir dans l’immobilier neuf ou ancien et de profiter d’avantages fiscaux.
Ceux-ci se présentent sous forme de réduction d’impôt, de déduction d’impôt ou de crédit d’impôt en vue d’optimiser votre fiscalité. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet en consultant les spécialistes. Lors de la déclaration d’impôts, la différence entre le revenu et le revenu net doit être réduite au strict minimum.
Les solutions d’optimisation fiscale
Il existe plusieurs solutions qui vous permettent d’optimiser votre fiscalité.
Investissement en nue-propriété
Ce type d’investissement vous offre la possibilité de vous constituer un important patrimoine immobilier. Ce qui vous donne droit à une décote qui va de 30 à 50 % de la valeur globale de l’investissement. Cette décote dépend de la durée de l’investissement. Toutefois, pendant la durée du démembrement, vos droits d’utiliser ce bien sont accordés à un bailleur institutionnel. Ce dernier perçoit le loyer et est également responsable des charges et de la rentabilité de l’investissement. En tant que nue-propriétaire, vous échappez à l’impôt sur la fortune immobilière pendant la période de démembrement.
Le dispositif Girardin : pour optimiser sa fiscalité
La loi Girardin est un dispositif fiscal au profit des contribuables français (individus et entreprises) qui désirent investir en Outre-Mer. Ce mécanisme leur permet d’optimiser leur fiscalité et de réduire leur montant d’impôt. Cette réduction est dite one shot, car la réduction d’impôt commence l’année même de l’investissement. L’investisseur bénéficie également d’une restitution d’impôt l’année suivante. Le but de ce mécanisme est de faciliter l’accès des investisseurs d’outre-mer, aux matériels professionnels et à se développer. En investissant dans du matériel, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt qui est supérieure à votre investissement.
Participation au capital d’une PME
La participation au capital d’une PME ou l’acquisition de parts de fonds d’investissement de proximité ou de fonds commun de placement pour l’investissement donne droit à une réduction d’impôt de 25 % du montant investi.
Procédure d’optimisation fiscale
En tant que contribuable (professionnel ou individu) il est possible d’optimiser soi-même sa fiscalité. Cela est possible si vous avez l’habitude de faire vous-même votre déclaration d’impôt. Toutefois, il est recommandé de faire appel à un professionnel du métier qui a une parfaite maîtrise des différents dispositifs. Ce dernier pourra vous accompagner dans l’établissement d’un diagnostic approfondi en vue de détecter les éventuelles anomalies et situations de surtaxes.
Il peut également vous aider à mettre en place, des dispositifs de gestion interne et de mesurer l’impact de vos impôts. Le professionnel dispose d’un carnet d’adresses dans l’administration fiscale qu’il peut mettre à votre disposition. Par ailleurs, ce dernier se base sur les textes en vigueur et la jurisprudence dans sa méthodologie. Ce qui vous met à l’abri de toute poursuite. Il s’agit là de solutions diverses qui peuvent vous aider à faire d’importantes économies et optimiser votre fiscalité.