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Repères d'inondations |
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Cadre règlementaire La loi énonce l'obligation pour les maires d'apposer des repères de crues dans les secteurs exposés aux inondations. Ces derniers ont pour objectif de matérialiser et de pérenniser l'information des niveaux atteints par les plus hautes eaux connues. Article L563-3 du Code de l'Environnement : "Dans les zones exposées au risque d'inondations, le maire, avec l'assistance des services de l'Etat compétents, procède à l'inventaire des repères de crues existant sur le territoire communal et établit les repères correspondant aux crues historiques, aux nouvelles crues exceptionnelles ou aux submersions marines. La commune ou le groupement de collectivités territoriales compétent matérialisent, entretiennent et protègent ces repères". L'implantation des repères de crues doit être adaptée selon la configuration des lieux, la fréquence et l'ampleur des inondations et l'importance de la population fréquentant la zone.
Démarche menée sur le bassin versant de la Lézarde Dans le cadre de ses missions, le Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Pointe de Caux a procédé en 2007-2008 à l'établissement d'un programme de pose de repères d'inondations en partenariat avec les services de l'Etat, les municipalités, les communautés d'agglomération et de communes, les associations d'inondés et le département de Seine-Maritime. 27 sites ont été retenus sur 11 communes, présentant un contexte d'exposition significatif aux inondations par crue de cours d'eau ou par ruissellement (d'où l'expression "repère d'inondation" plus générique que "repère de crue"). L'ensemble de ces sites dispose désormais d'un repère des plus hautes eaux connues, souvent agrémenté d'une mire permettant une lecture chiffrée de la hauteur d'eau atteinte et parfois associé à des repères d'inondations historiques de moindre ampleur.
Notice de lecture des repères d'inondations Pour détailler les valeurs et les termes inscrits sur ces repères et mieux identifier le niveau d'eau atteint, nous vous proposons une notice de lecture de ces repères.
Carte interactive de localisation des repères d'inondations
Si vous souhaitez des informations plus détaillées sur le programme de pose de repères d'inondations, vous pouvez télécharger le document "Etablissement et mise en œuvre d'un programme de pose de repères d'inondations – Retour sur l'expérience du Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Pointe de Caux". |
