Acheter un bien immobilier à plusieurs est une option qui permet de disposer rapidement du bien immobilier, à partir d’un capital limité. Il s’agit donc d’une possibilité d’investissement très intéressante dans le domaine de l’immobilier. Si vous envisagez de faire l’achat de maison à plusieurs, sachez qu’il y a de nombreuses possibilités qui s’offrent à vous. Cependant, il est nécessaire que vous ayez connaissance des risques liés à chaque possibilité. Quels sont ces risques ?
Achat de biens immobiliers à plusieurs en indivision
L’achat de biens immobiliers à plusieurs comme l’achat de biens immobiliers seul est régi par de nombreuses lois. Il est déterminant pour vous et vos coacheteurs de choisir le régime de loi propice à votre achat. Lorsque vous vous rendez chez le notaire pour élaborer le compromis de vente, il vous demande si vous voulez opérer votre achat en indivision. Comment acheter une maison à plusieurs en indivision ? Et quelles sont les obligations qui sous-tendent un tel achat ?
En réalité, l’indivision est l’un des moyens d’achat de logement à plusieurs les plus faciles. Ce mode d’acquisition fait de chaque acheteur, propriétaire d’une part du bien immobilier concerné. Juridiquement parlant, l’achat en indivision implique que le bien immobilier acquis appartient à tous les acquéreurs tout en restant indivisible. C’est-à-dire que chacun est détenteur d’une quote-part indivise du logement. Si aucune précision n’est donnée sur l’acte authentique, tous les acquéreurs ont une quote-part égale. Découvrez des détails importants à ce propos sur www.immobilier-danger.com.
L’achat en indivision : risques et implications
Il est important de rappeler qu’investir dans l’immobilier par l’achat en indivision est régi par de nombreuses obligations. En vérité, pour qu’un achat en indivision perdure, il faut que les différents propriétaires soient en accord sur sa conservation. Mais dans le cas contraire, rien n’oblige un propriétaire à rester au sein de l’indivision. Selon le Code civil, personne ne peut être obligé à rester indéfiniment en indivision. Ainsi, un des propriétaires peut décider de vendre sa part de propriété sans que les autres puissent l’en empêcher. L’une des options qui s’offrent à vous en tant que copropriétaire dans ce cas est d’user de votre droit de préemption. Ce dernier consiste à lui racheter sa part de propriété.
En réalité, faire un achat de bien immobilier en indivision implique que vous preniez les décisions importantes à l’unanimité. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il est recommandé de le faire avec des personnes proches en qui vous avez confiance. En vérité, ce type d’achat de maison à plusieurs est habituellement la base de conflits d’héritage ou d’attribution. Cela s’explique par le fait qu’aucun propriétaire n’a le droit de la part d’un autre propriétaire décédé. Cette part revient juridiquement aux héritiers qu’aurait choisis ce dernier avant son décès. En gros, faire un achat de bien immobilier en indivision exige une bonne entente à long terme, une bonne connaissance de la loi.
Achat d’une maison à plusieurs auprès d’une SCI
Acquérir son logement à plusieurs en SCI (Société Civile Immobilière) est un peu complexe. En effet, faire un achat collectif de bien immobilier, offre aux propriétaires la protection de leur intérêt au prorata de leur investissement personnel. Aà la suite d’un achat collectif, la SCI libère des parts à chaque membre selon sa contribution financière de départ. Il revient à un notaire ou à un avocat de procéder à la création de la SCI.
Ce dernier se chargera d’élaborer les statuts et de faire toute la procédure inhérente à l’enregistrement et à l’immatriculation de la société. Il doit également faire une déclaration de ladite société auprès de l’administration fiscale, afin que les obligations fiscales soient respectées. Entre autres particularités, la création d’une SCI n’exige pas un capital social minimal à déposer par les copropriétaires. En effet, l’achat de bien immobilier en SCI est la meilleure option qui protège votre famille en cas de décès. En plus, la transmission du bien immobilier est faite à des coûts accessibles.
Risque de dissolution de la SCI suite au désistement d’un membre
Faire un achat collectif de biens immobiliers en SCI est une approche qui vient pallier les limites de l’achat à l’indivision. Cependant, sa gestion demande une disponibilité constante de fonds d’investissement. En réalité, la création d’une SCI peut demander jusqu’à 2 000 euros. En plus, les tenues de comptes annuelles par l’expert-comptable sont facturées. Aussi, en tant que SCI tous les propriétaires sont responsables des dettes sociales. Ils doivent également payer les impôts sur leur patrimoine au prorata de leur quote-part.
Un autre risque ici est qu’aucun propriétaire ne pourra mettre sa part de propriété en vente sans recourir à ses associés. Cela est de principe, car il faut le souligner, les parts d’actions de la SCI sont restreintes et ne se résument qu’au bien immobilier acheté. Il est alors difficile de trouver une tierce personne prête à l’acquérir. Ainsi, lorsqu’un propriétaire demande sa part de propriété, il y a obligation de dissoudre la SCI à l’unanimité. Cela est indispensable avant de lancer une procédure de vente.
Comment faire une procédure de dissolution ?
Il est à noter que la procédure de dissolution demande de nouveaux frais auxquels il faut faire face. C’est pour cela qu’il faut nourrir de profondes réflexions avant de se lancer dans une telle procédure. Ainsi, il faut évaluer en amont le prix de vente des biens immobiliers pour voir si l’opération sera rentable. Si votre SCI a opté pour un investissement locatif, il va falloir étudier les taux immobiliers. Dès que vous avez accès aux meilleurs taux, il est possible d’aller sur le marché de la vente.
Acheter une maison à plusieurs grâce à un prêt bancaire
Il est également possible de procéder à l’achat d’une maison à plusieurs en faisant un emprunt immobilier à plusieurs. C’est une option très bénéfique qui permet aux différents propriétaires de disposer d’une part immobilière à partir d’un emprunt restreint. Mais il est important de préciser que le prêt bancaire ne peut s’effectuer que dans un seul établissement bancaire. Ainsi, ce dernier pourra appliquer le même taux d’intérêt à l’emprunt réalisé.
Les implications d’un tel emprunt sont énormes. En effet, dès que vous empruntez ensemble pour acheter un bien immobilier, vous obtenez le titre de co-emprunteur solidaire. Ce statut exige que les emprunteurs soient solidaires dans le remboursement de leur crédit. Par conséquent, dès que l’un des emprunteurs est incapable de payer sa part de crédit, les autres ont l’obligation de payer à sa place. Il est donc important de bien réfléchir avant de s’associer pour acheter un bien par emprunt bancaire.
Faire l’achat de maison à plusieurs est possible à de nombreuses conditions. À chaque possibilité est associée des contraintes, il ne revient qu’à vous de choisir avec vos associés l’option qui vous convient le mieux.