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Auprès des collectivités




Les collectivités et notamment les communes, peuvent solliciter le Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Pointe de Caux sur leurs différents documents ou projets d’urbanisme. Ainsi :

  • Dans le cadre de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme, il est nécessaire que la commune associe le syndicat aux groupes de travail et aux comités de pilotage afin qu’il puisse :
  • Transmettre les informations en sa possession concernant les axes d’écoulement, les ruissellements, les zones inondables.
  • Apporter son aide à la définition du zonage et à la définition de la règlementation (parties intégrant la gestion des eaux pluviales et le risque inondation).
  • Dans le cadre des demandes de certificats d’urbanisme, de permis de construire ou de permis d’aménager, il est important que la mairie ou le service instructeur consulte le syndicat pour des projets à enjeux en terme de gestion des eaux pluviales (lotissement, projet de surface impeméabilisée importante) sur des secteurs où les communes n'ont pas transférer la compétence "assainissement pluvial" à l'intercommunalité. Le SMBV peut ainsi analyser le  dispositif de gestion des eaux pluviales et émettre des prescriptions.

Pour ce qui concerne la prise en compte du risque d'inondation, la consultation des documents du Plan de Prévention des Risques d'Inondation du bassin versant de la Lézarde est essentielle et est accessible à tous, notamment aux instructeurs du droit des sols et aux élus délivrant les autorisations d'urbanisme.

Plus largement, dès lors que la mairie (élus, service technique) a connaissance d’un projet d’urbanisation de type lotissement ou zone d’activité sur sa commune, elle doit conseiller au futur pétitionnaire de prendre contact avec le syndicat afin que la gestion des eaux pluviales soit intégrée dans le projet le plus en amont possible et avant que le projet ne soit abouti et que la demande de permis d’aménager ne soit déposée. La prise en compte de la gestion des eaux de ruissellement d’un projet d’urbanisation lors de la phase d’élaboration du projet évitera au pétitionnaire de devoir mettre son projet en conformité après dépôt de son dossier en mairie.

Par ailleurs, il est nécessaire que les collectivités (communes, communautés de communes ou d’agglomération) associent le syndicat dans le cadre de l'élaboration des schémas d'assainissement pluvial.

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